Les commissions foncières africaines réunies pour la première fois à Accra

Du 19 au 21 juillet 2017 s’est tenue à Accra (Ghana) une réunion des Commissions Foncières/ministères des affaires foncières de 14 pays africains (de l’Ouest, de l’Est, Australe et Centrale). La rencontre, qui rassemblait plus de 50 participants, était co-organisée par l’Initiative sur les Politiques Foncières (Union Africaine, UNECA et BAD), Rights and Resources Initiative (RRI) et le Ministère Ghanéen des Affaires Foncières. Elle a été conclue par une Déclaration, en anglais et en français.

Ainsi, les commissionnaires se sont engagés à faire avancer les réformes politiques, légales, et régulatrices dans chacun de leurs pays, et d’en assurer efficacement la mise en œuvre. Cet engagement se traduira entre autres par la poursuite des efforts d’identification, de reconnaissance et de protection des droits fonciers des communautés. Il est nécessaire de trouver des voies pour faciliter l’obtention des certificats fonciers, car la reconnaissance des droits fonciers par les commissions nationales est insuffisante. Cela devra se faire en incluant les groupes les plus vulnérables, à savoir les jeunes, les femmes, les nomades, les personnes handicapées, et tout autre groupe particulièrement attaché à la terre.

Il sera également question de relocaliser la gestion des terres au niveau le plus proche des communautés, et de renforcer les capacités des différents acteurs de la gestion foncière. De plus, les expériences étant riches et variées d’un pays à un autre, il faudrait mieux caractériser les concepts et procédures en vue de leur institutionnalisation. D’où l’engagement d’instituer des ateliers de conception et cadres de concertation. Enfin, dans un contexte marqué par l’accès difficile des communautés à la justice étatique, les commissionnaires s’engagent à adopter et renforcer les modes alternatifs de règlement des conflits.