FA’A EMBOLO JOSEPH GAGNE SON PROCES EN APPEL

YAOUNDE, le 30 janvier 2018 –  Le verdict est tombé ! La Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel du Centre a rendu un arrêt de relaxation de M. Fa’a Embolo Joseph, condamné le 13 février 2012 à un an d’emprisonnement avec sursis à exécution de trois ans, pour rébellion, entrave à une voie publique et abattage illégal d’arbres à Akak, localité située à 15 km de Nanga-Eboko, Département de la Haute Sanaga.

 Au Cameroun, comme dans beaucoup de pays africains, l’intérêt des exploitants agricoles pour les terres fertiles met à mal les droits des communautés locales. C’est dans ce contexte qu’en 2011 M. Fa’a Joseph, originaire de Nanga Eboko (Région du Centre), s’est opposé à une équipe de la Brigade des travaux spéciaux, dépêchée par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), venue à Akak effectuer un bornage, ses terres ne figurant pas sur les sites identifiés par le Ministère de l’Agriculture (actuel MINADER, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural). Les espaces sollicités devaient être attribués à la société chinoise Iko Agriculture Co Ltd pour la culture du riz.

Le Prédicateur Laïc avait alors été arrêté pour rébellion, entrave à une voie publique et abattage illégal d’arbres, et détenu à la Prison Centrale de Nanga-Eboko. L’avocat Me Din Ngolle se saisit alors du dossier et dénonce des abus d’autorité, la violation des textes en vigueur et des vices de forme dans la procédure de l’arrestation de Mr Fa’a. Ce dernier sera mis en liberté provisoire le 28 septembre 2011, alors que les procédures contre lui suivent leur cours. La bataille judiciaire qui l’opposait à l’Etat a pris fin le 22 décembre 2017, avec la décision rendue en sa faveur par la Cour d’Appel de la Région du Centre.

Comme M. Fa’a, de nombreux défenseurs de l’environnement sont confrontés aux grandes entreprises qui convoitent leurs terres pour des projets agro industriels, miniers ou d’infrastructure. Les demandes de terres arables augmentant rapidement et la situation des droits des communautés étant précaire, le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) apporte un accompagnent aux individus et communautés victimes de violations de leurs droits dans le cadre du projet « Verdir le respect des droits de l’homme dans le Bassin du Congo ».  Le CED a fourni à M. Fa’a un accompagnement juridique, et salue la décision rendue, tout autant que la persévérance du défenseur de l’environnement. Son combat continue au sein de son Association pour la Protection de l’Environnement et des Droits de l’Homme (APEDHO), dont l’objectif est de dénoncer les atteintes portées à l’environnement et les violations des droits des communautés dans la Haute Sanaga.

La décision rendue favorablement à l’égard de M. Fa’a conforte dans l’idée qu’il a eu raison de faire confiance à la justice qui l’a rétabli dans son honneur. Ainsi, les communautés rurales, dont l’agriculture est la principale activité, et qui mènent un combat acharné pour assurer leur sécurité alimentaire, peuvent voir des perspectives plus prometteuses pour la conservation de leurs terres.

 

A propos du projet « Verdir le respect des droits de l’Homme dans le Bassin du Congo »

Le Projet « Verdir le respect des droits de l’Homme dans le Bassin du Congo, mis en œuvre au Cameroun, au Congo, au Gabon et en RCA depuis 2015, et courant jusqu’en juin 2018. « Verdir » a pour partenaires techniques le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Brainforest et la Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées (MEFP) et bénéficie de l’appui financier de l’Union Européenne.

 

Contact : contact@cedcameroun.org