Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

« Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique: guide de réforme juridique et des meilleures pratiques »

Ce guide a été publié le 23 janvier 2014 à Bruxelles conjointement par FERN, le Forest Peoples Programme (FPP), ClientEarth et le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), dans le cadre de leur projet « Strong Seat at the Table » (SSAT).

Il illustre les aspects clé des lois et des droits fonciers essentiels pour garantir la propriété et la contrôle des terres et des ressources par les communautés, exprimés également par le concept de la sécurité foncière des terres et des ressources. Il explique comment identifier et créer des possibilités de réforme législative et présente des exemples de réformes ayant eu lieu dans différents pays africains.

Le document intégral ici