Rapport ACRN: L’état des droits fonciers des communautés en Afrique

Dans son rapport intitulé «L’état des droits fonciers des communautés en Afrique : Les États africains peuvent mieux protéger les droitsCouverture L'état des droits fonciers en Afrique fonciers communautaires », Africa Community Rights Network (ACRN) constate que seuls l’Ouganda et le Ghana sur huit pays analysés, offrent les meilleures lois, de leurs Constitutions à leurs lois d’application en matière de protection des droits communautaires sur les terres rurales. Outre l’insuffisance des institutions, les huit pays, sont confrontés à des conflits fonciers croissants: dans les communautés, contre les élites locales et nationales et contre les investisseurs publics et privés à grande échelle.

L’ACRN estime que la sécurisation des régimes fonciers communautaires est la première étape vers la sécurisation des affaires sur le continent dans le  contexte africain actuel marqué par les affectations massives de terres aux investisseurs nationaux et étrangers.

[1] Le Congo Brazzaville, la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Libéria, le Sénégal, le Burkina Faso, le Nigéria et le Ghana

 

Télécharger le rapport en français et en anglais

Résumé exécutif du rapport / Executive summary

Taleau de synthèse du rapport / Synthesis Card

 

Édition: Décembre 2016

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