Préserver les droits des communautés par la technique contractuelle

Améliorer la qualité des investissements en Afrique Centrale en améliorant la pratique contractuelle, telle est la préoccupation du CED ayant conduit à la réflexion sur la rédaction d’un contrat modèle de concession foncière. Du 08 au 10 novembre, l’Organisation a organisé un atelier sur le thème « Contenu d’un contrat modèle pour les concessions foncières en Afrique Centrale », à Yaoundé. Modéré par le Pr Pierre Etienne KENFACK, professeur de Droit à l’Université de Yaoundé 2, l’atelier a regroupé des représentants de l’administration ; des représentants des organisations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des hommes des médias. Ceux-ci ont favorablement accueilli l’initiative, qui arrive au moment où les questions foncières sont de plus en plus au centre de leurs préoccupations.

En effet, la crise financière de 2008 a accéléré la dynamique des investissements fonciers en Afrique, accentuée par l’augmentation sensible des investissements dans d’autres domaines sollicitant la terre, notamment les mines, le pétrole on shore et les grandes infrastructures.

Les Etats africains ont donc eu à faire face à des pratiques contractuelles complexes et auxquelles ils n’étaient pas toujours habitués, présentant par exemple, un niveau inhabituel de détail par rapport à la première génération des contrats de concession foncière, un spectre plus large des droits concédés, ou un nombre important d’exonérations et d’avantages, y compris sur le plan de l’application de la loi.

De plus, les Etats et les populations riveraines ont parfois des attentes disproportionnées par rapport aux capacités et aux réalisations des entreprises : renforcement de la sécurité alimentaire, la création d’emplois durables dans les zones rurales, la construction d’infrastructures de base, l’accès à l’emploi et à des opportunités d’affaires, etc.

Les conflits étant de plus en plus nombreux en raison l’accroissement démographique rapide dans les localités où les concessions foncières sont attribuées dans la plupart des pays africains, on observe une pénurie foncière et aussi une modification brusque l’organisation sociale. L’insécurité qui en résulte n’est pas toujours propice aux investissements.

Le Pr Kenfack a relevé qu’un bon contrat permettrait d’assurer la préservation des droits des communautés en incluant des conditions à respecter par les investisseurs.

Les participants pendant les travaux de groupe
Les participants pendant les échanges

 

Les travaux réalisés lors de l’atelier ont consisté à soumettre aux participants un document sur les éléments d’un contrat foncier modèle pour les agro-industries en Afrique, afin qu’ils s’assurent que les droits et obligations des acteurs y sont pris en compte de manière équitable. Ils ont pu formuler des pistes d’amélioration dudit document.

 

Ainsi plusieurs aspects ont été jugés importants à prendre en compte, notamment la nécessité d’intégrer dans un contrat des clauses portant sur : (1) la renégociation de l’espace vital des communautés, au vu des mouvements démographiques récurrents ; (2) la transcription des cahiers de charges ; (3) les obligations sociales des investisseurs ; (4) l’interdiction d’hypothéquer les terres concédées ; (5) la réalisation des études d’impact environnemental et social en cas de changement d’affectation des terres.

Photo de famille

La phase suivante consiste à mettre le document à la disposition des administrations, des populations riveraines et des organisations de la société civile, afin que chaque groupe apporte sa contribution à l’élaboration d’un contrat modèle de concession foncière.