Misereor

Nom du projet :

Misereor

Objectif principal :

Développer l’action citoyenne face aux grands projets d’extraction et d’infrastructures.

Durée :

3 ans (juin 2013 – mai 2016)

Localisation :

Régions Est et Sud, Cameroun

Partenaires :

RELUFA, CAFT et OKANI, CCPCQVP, CUSO International, CNCT, GICAM, CEFAID, CADER.

Objectifs spécifiques et résultats :

1er objectif :  Les communautés, ONG et administrations présentes dans chaque zone identifiée entre les zones impactées par les différents projets (miniers, exploitation  forestière, infrastructures et agro industriels) se concertent autour d’un cadre d’échange afin d’optimiser leurs actions

Résultat 1 :

  • 16 cartes participatives des communautés locales et autochtones ont été élaborées, suivant une méthodologie qui a été largement utilisée dans le processus d’harmonisation de la méthodologie de la cartographie participative en cours au Cameroun. Cette cartographie a abouti à la sélection de 3 principales zones d’intervention : le Sud (13 communautés), l’Est (11 communautés riveraines au site d’exploitation du fer de Mbalam) et le Sud-Ouest (les communautés riveraines au permis d’Héraclès) ;
  • Une grille d’évaluation de la prise en compte des droits des communautés dans les projets d’investissements et d’infrastructures est en cours de finalisation ;
  • Une plateforme multi-acteurs a été mise en place dans la commune de Bipindi (autour des projets miniers principalement) dans le cadre du test d’un modèle de méthodologie qui a été élaboré avec toutes les parties prenantes. La Mairie, avec les représentants des communautés se sont d’ailleurs appropriés le processus, en programmant un atelier de travail sur le plan d’action de la plateforme. Une démarche similaire a été engagée dans le Massif de Ngoyla-Mintom autour du projet de fer de Mbalam.
  • Hevecam a accepté l’idée de formalisation d’un cadre de dialogue Entreprise – ONG – Communautés qu’animera le CED, et s’est engagé à mener des actions dans le sens du renforcement de sa politique RSE
  • Dans le parc de Boumba Bek et Nki : les représentants Baka ont reçu un appui à l’élaboration des accords de cogestion entre les communautés et les services de conservation. Les dispositions de ces accords de cogestion ont été intégrées dans le plan d’aménagement.
  • Dans le parc de Campo Ma’an, des réunions d’information ont été organisées avec les communautés sur un accord de cogestion (prévoyant des droits et obligations des communautés dans la gestion du parc), afin de les préparer à une éventuelle consultation sur cette question (CED CADER, APED, BACUDA).

 

2ème objectif : Les communautés locales et autochtones riveraines aux différents projets identifiés ont davantage d’informations sur les projets autour d’elles et sur leurs droits

Résultats 2 :

  • 12 fiches d’information sur les projets ont été élaborées
  • Concernant le mécanisme de dissémination d’information, en plus des partenaires locaux qui servent de relais d’informations, une plateforme en ligne OBSTER (http://178.170.117.40/accueil/) a été créée, pour favoriser la circulation de l’information en temps réel.
  • Des modules de formations ont été élaborés, pour la plupart sur la base des besoins exprimés par les communautés et OSC locales sur : les impacts des activités forestières et minières ; les droits des communautés dans les projets miniers et forestiers ; les voies de recours et les mécanismes de recours ; les modalités de représentation au sein d’un cadre d’échange ; l’ITIE et les autres initiatives de bonne gouvernance du secteur minier.
  • Des guides d’informations ont été élaborés sur la base des modules de formation : le premier, « Investissement Responsable : se développer ensemble » ; et le second en trois tomes : « La grande mine dans mon petit village : que dois-je savoir ».

 

3ème objectif : Les ONG locales et les populations riveraines aux différents projets sont désormais capables d’effectuer de façon autonome le suivi des projets qui leur sont riverains

Résultats 3 : Trois modules de formation ont été préparés et administrés aux OSC de la plateforme forêt et aux communautés identifiées au début du projet sur : le suivi de la légalité des titres induisant la conversion des forêts (titres d’agro industries et miniers) ; l’utilisation de la plateforme en ligne OBSTER ; le suivi environnemental et social des projets miniers et des projets forestiers ; la RSE (avec le secteur privé).

 

4ème objectif : les décideurs au Cameroun perçoivent des propositions de changement de politiques dans les domaines des accords de concession et de surveillance, pour plus de transparence et une meilleure prise en compte des droits des communautés riveraines aux projets, et sont soumis à une pression publique.

Résultats 4 :

  • Un groupe national d’harmonisation des recommandations formulées pour les réformes en cours dans les différents secteurs mines, forêts et foncier a été mis en place. Il rassemble professeurs d’universités, d’anciens hauts fonctionnaires, des chercheurs et des responsables d’ONG. Le Groupe est coordonné par le CED.
  • Donnant suite au plaidoyer avec les chefs traditionnels, le Premier Ministre a signé le 08 janvier 2015 un arrêté portant création d’un Comité ad hoc chargé de l’examen des propositions des chefs traditionnels relatives à la réforme du régime forestier, foncier et domanial en faveur des communautés. Le Comité comprend les ministères sectoriels en charge des Forêts, Mines, Domaines et de l’Administration Territoriale, et est placé sous la supervision du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre. Le travail des membres consistera précisément à faire « la revue du dispositif normatif relatif aux questions forestières, foncières et domaniales et, examiner la faisabilité des propositions des Chefs à la lumière des textes en vigueur ».
  • L’étude sur l’analyse de la compensation environnementale du projet de fer de Mbalam a permis de procéder à une analyse de l’impact de la mine sur les émissions de carbone. Cette étude, conduite par James ACKWORTH, ouvre de nouvelles perspectives pour l’analyse des projets d’exploitation minière.

Autres effets :

  • Les discussions autour de la cartographie participative réalisée et d’autres cartes élaborés par d’autres acteurs dans les mêmes zones ou ailleurs sur le territoire national, ont permis d’aboutir au financement par Rights and Resources Initiative (RRI) et International Land Tenure Facility d’un processus multi-acteurs d’harmonisation de la méthodologie de cartographie participative au Cameroun. Ce processus est coordonné par un bureau d’études, et connait la participation des ONG, du secteur privé et de l’administration.