Publications du CED année 2013

 

Rapport sur la transparence dans le secteur foncier au CMR

Résumé rapport sur la Transparence dans le secteur foncier au CMR

 

 

 

 

Sithe Global Sustainable Oils Cameroon (SGSOC) was the first company to request a land concession for industrial agriculture in the South West Region of  Cameroon during this land rush. SGSOC signed an Establishment Convention with Cameroon in September 2009. The convention defines the legal framework and conditions for SGSOC’s future oil palm operations in Cameroon. Since 2009, thecompany has been present in the field scoping the 70,000 hectares it wishes to acquire. There are numerous questions concerning the legality of the company’s activities in Cameroon. This report intends to dissect the legal questions concerning SGSOC’s investment. For a more comprehensive discussion of the social and environmental impacts of the proposed oil palm plantation as well as policy recommendations for future investment in the agro-industrial sector, please see Herakles 13th Labor.

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022013_AboveAllLaws-HowanAmericanCompanyOperatesIllegallyinCameroon-Final

 

 

Since 2009, CED and Global Witness have produced annual report cards on Cameroon for the Making the Forest Sector Transparent programme. These have assessed whether citizens, in particular local communities and indigenous peoples that depend on forests for their livelihoods, are able to access the information they need to have a say in decision-making. The report cards have informed advocacy work to promote accountability and good governance. A mini-grants fund has also supported grassroots advocacy and capacity building. This summary presents the key findings from the final report card for the programme in 2012, which consisted of 20 ‘yes’ ‘partial’ or ‘no’ indicators – 12 of which tested whether key provisions exist in the legal, policy and regulatory framework (‘framework indicators’) and 8 tested whether key documents and data are regularly published (‘data indicators’). It also highlights changes in the forest sector and achievements of the programme.

 

Dans le cadre de la finalisation du processus d’attribution des concessions forestières au Cameroun, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a procédé dès avril 2012 au lancement des avis d’appel d’offres pour l’attribution desdites concessions. L’engagement du Cameroun dans le chemin de la gestion durable de ces ressources forestières, et particulièrement en matière de transparence et de conservation laisserait présager un processus d’attribution effectivement ouvert (informations rendues publiques pro-activement) et ne compromettant pas l’avenir de la diversité biologique ainsi que l’image du Cameroun du point de vue de sa politique de conservation. Pourtant, en plus d’être parsemé de nombreux manquements en matière de transparence, ce processus d’attribution des concessions représente une menace grave pour les communautés et la biodiversité. En effet, la mise en adjudication des 9 Unités Forestières d’Aménagement (UFA) longtemps gelées du massif Ngoyla-Mintom (blocs des dernières zones de forêts encore quasi-intactes: forêts jamais mises en adjudication depuis l’élaboration du plan de zonage de 1994) est le dernier cas important en date. Le présent rapport analyse le niveau de respect de la réglementation en vigueur en matière de transparence dans les attributions, les défis à relever et la nécessité de sauver le massif Ngoyla-Mintom.

Télécharger le rapport ici  022013_Rapport analytique de la transparence des attributions des concessions forestières au Cameroun

 

La présente note de politique identifie des pratiques apparaissant comme des défis à la mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union Européenne et le Cameroun, et appelle les deux parties à une réflexion urgente pour trouver des solutions adéquates à ces défis. Les auteurs l’ont préparée en vue d’enrichir le débat et les travaux actuels pour la mise en œuvre de l’accord.
La note de politique est disponible en français et en anglais. Télécharger les liens ci-dessous:

042013_Les défis de la mise en œuvre de l’APV au Cameroun

042013_Policy brief challenge for implementing VPA in Cameroun EN-UK 

 

 

Le document peut être téléchargé via ce lien

L éducation des Peuples autochtones au Cameroun

 

 

 

 

Cette étude se propose de décrire les différents processus à l’œuvre autour de la production de coton au Cameroun, avec un accent sur les retombées sociales, économiques et environnementales de l’activité. Il y sera question de décrire le processus de production de coton; d’en évaluer les retombées économiques et sociales; de mesurer l’impact de celles-ci sur le développement des populations de producteurs; d’expliquer les différents phénomènes qui en sous-tendent la conduite, qui permettront de formuler des propositions
à même d’améliorer la gestion globale de la filière, d’en améliorer les retombées pour les populations à la base du processus de production.
L’étude peut être téléchargée ci-dessous:   LA FIBRE DU DEVELOPPEMENT

 


Le document est disponible ici en français et en anglais

Guide simplifié d’observation externe des forêts_FR

Guide Simplifié d’obser EN

Guide simplifié d’observation externe EN 

 

 

Ce rapport alternatif fournit des informations complémentaires au troisième rapport périodique de l’État du Cameroun et est soumis respectueusement à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après «la Commission africaine») pour
considération lors de sa 53e session prévue pour octobre 2013. Il met en lumière les  violations de droits humains généralisées, persistantes et systématiques qui sont commises à l’égard des peuples autochtones qui vivent sur le territoire du Cameroun. Ce rapport
met aussi un accent particulier sur la violation des droits des femmes autochtones.

Rapport alternatif soumis à la CADHP sur les droits des peuples autochtones au Cameroun

 

 

Le document ci-dessous est le résultat de trois années de travail intense, ayant pour but de proposer une contribution des chefs traditionnels à la réforme du foncier rural au Cameroun. Pourquoi s’intéresser au seul foncier rural? Les zones urbaines ne nécessitent-elles pas aussi une réflexion en profondeur sur les problèmes fonciers auxquelles elles font face? Ou alors, n’ y a-t-il pas de chefs traditionnels en ville? Telles sont quelques unes des questions soulevées au cours du processus de préparation de ces Propositions des chefs traditionnels pour la réforme du foncier rural au Cameroun.
Pour en savoir davantage, cliquez sur ces liens en anglais et en français

Propositions des Chefs Traditionnels pour la réforme foncière au Cameroun  FR

 

La présence de SGSOC dans la région du Sud-ouest s’est faite en violation des textes en vigueur au Cameroun, et a suscité de vives résistances des communautés. En réaction, des paysans et des leaders associatifs ont été victimes d’arrestations arbitraires et
de harcèlement de la part de l’administration et de l’appareil judiciaire, qui se poursuivent encore aujourd’hui

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SGSOC : Dépossédés à tout prix?

 

 

L’observation externe des forêts demeure une activité marginale du point de vue légal, toute chose qui ne favorise pas la lutte les activités d’exploitation forestière illégale. Afin de répondre à ce défi, une quarantaine d’organisations de la société civile et des représentants des communautés locales et autochtones impliquées dans l’observation externe des forêts se sont réunis pour partager des expériences et connaissances acquises au cours des dernières décennies. Après d’intenses réflexions et évaluation de la pratique de l’observation externe des forêts, ces acteurs ont identifié des leçons, et formulé des propositions en vue de rendre plus efficiente la pratique de l’observation externe des forêts en particulier et le suivi/contrôle de l’exploitation forestière en général.

Document téléchargeable ici    11_leçons apprises de l’expérience de l’observation externe des forêts

 

Guide de réforme juridique et des meilleures pratiques

Garantir droits des communautés en Afrique_FR

 

 

 

 

 

 

Livret sur le foncier rural au Cameroun

 

 

 

 

 

 

REDD+ safeguards more than good intentions Accra caucus report vol 3

Analyse niveau de mise en œuvre annexe VII APV

La Gouvernance des forêts au Cmr_FR_