Publications du CED année 2016

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Dans son rapport intitulé «L’état des droits fonciers des communautés en Afrique : Les Etats africains peuvent mieux protéger les droitsCouverture L'état des droits fonciers en Afrique fonciers communautaires », Africa Community Rights Network (ACRN) constate que seuls l’Ouganda et le Ghana sur huit pays analysés, offrent les meilleures lois, de leurs Constitutions à leurs lois d’application en matière de protection des droits communautaires sur les terres rurales. Outre l’insuffisance des institutions, les huit pays, sont confrontés à des conflits fonciers croissants: dans les communautés, contre les élites locales et nationales et contre les investisseurs publics et privés à grande échelle. L’ACRN estime que la sécurisation des régimes fonciers communautaires est la première étape vers la sécurisation des affaires sur le continent dans le  contexte africain actuel marqué par les affectations massives de terres aux investisseurs nationaux et étrangers.

[1] Le Congo Brazzaville, la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Libéria, le Sénégal, le Burkina Faso, le Nigéria et le Ghana

Télécharger le rapport en français et en anglais

Résumé exécutif du rapport / Executive summary

Taleau de synthèse du rapport / Synthesis Card

Édition: Décembre 2016

 

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Couverture Investissement Foncier CMR-ENSe basant sur des recherches juridiques et anthropologiques au Cameroun, ce rapport explore le contexte juridique et sociopolitique dans lequel se déroulent les acquisitions foncières grande échelle dans le pays. Il se penche sur la manière dont les investissements fonciers sont décidés et mis en œuvre, fait le point sur les voies de recours à disposition des communautés et fournit des recommandations d’amélioration à cet égard.

Télécharger le rapport en  Anglais et Français

 Auteurs: Pierre Etienne Kenfack, Samuel Nguiffo, Téodyl Nkuintchua

Édition: Mai 2016                                                   

 

 

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Couverture Guide PA APVCe manuel  informe premièrement les communautés forestières sur les droits et responsabilités qui leur sont reconnus dans les textes et règlements applicables au secteur forestier, et présente l’opportunité que l’APV leur offre de faire respecter ces droits et d’appliquer effectivement la loi. Ensuite, Il adresse d’autres questions/problématiques en lien avec la gouvernance forestière dont la législation en vigueur n’apporte pas toujours de réponses claires. Les auteurs l’ont écrit pour apporter une réponse au problème identifié d’absence de guide méthodologique claire, qui décrit comment informer étape par étape, les communautés sur les questions forestières.

Télécharger le Guide  droits Communautés APV

Auteurs: Moise Kono, Patrice Kamkuimo, Patricia Djofang

Édition: Avril 2016

                                                          

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Couverture Investissement ResponsableCe guide s’adresse en premier lieu aux entreprises exploitant les ressources naturelles en Afrique centrale et au Cameroun, qui désirent définir leur politique interne d’investissement responsable appelée politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il est ensuite destiné à d’autres acteurs comme les Administrations, les Organisations de la Société Civile (OSC) et les communautés, afin de leur permettre de comprendre ce qu’est un investissement responsable, de contribuer à sa mise en œuvre, et d‘être mieux outillés pour faire en faire le suivi dans le cadre du développement des projets d’exploitation des ressources naturelles.

Télécharger  Guide Investissement Responsable

Auteurs: Marie Hélène Bois-Brochu, Edwige Jounda

Édition: Juin 2016

 

 

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Couverture Investissement foncier CMRS’appuyant sur des recherches sociojuridiques comparatives entreprises au Cameroun, au Ghana et au Sénégal,ce rapport explore  comment la loi favorise, ou au contraire entrave, la redevabilité dans les processus d’investissement. Le rapport élabore un cadre conceptuel pour mieux comprendre la redevabilité ; il évalue dans quelle mesure la législation nationale des trois pays influence les possibilités de reddition de comptes et suggère des idées de recherche et d’action.

Télécharger Investissements fonciers  Ouest Afrique

Auteurs: Lorenzo Cotula, Mamadou Fall, Giedre Jokubauskaite, Mark Kakraba-Ampeh, Pierre-Etienne Kenfack, Moustapha Ngaido, Samuel Nguiffo, Teodyl Nkuintchua

Édition: Mai 2016

 

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Couverture rapport 2015 defenseurs Env EN  Sur la base des dénonciations, ayant donné lieu à des enquêtes minutieuses, le présent rapport reprend les principaux cas de violations des droits desCouverture rapport 2015 defenseurs Env FR défenseurs de l’environnement dans le Bassin du Congo jusqu’au 31 décembre 2015. Il a été produit dans le cadre du projet «Verdir le respect des droits de l’homme dans le bassin du Congo» et vise à attirer l’attention des gouvernements, des opinions publiques nationales et internationales sur les violations ainsi que les menaces de violations auxquelles font face les défenseurs de l’environnement en Afrique centrale et de façon spécifique dans le Bassin du Congo. Le but ultime est de permettre une synergie d’actions pour une meilleure prise en compte des droits des communautés locales dans les projets liés aux ressources naturelles et de développement en Afrique centrale.

    Télécharger le rapport en  Anglais  et  Français

   Coordination: Samuel Nguiffo, Trésor Nzila, Appolin Koagne

   Édition:  Mars 2016

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Couverture Bonnes Pratiques Gouvernance ForestièreCe guide fait suite aux travaux  tenus lors d’un atelier régional et a pour objet de mettre en exergue certaines expériences de coopération entre parlementaires, OSC et médias en matière d’amélioration de la gouvernance forestière et les étapes qui ont conduit à des résultats tangibles à travers des études de cas dans les différents pays représentés lors de cette réunion. Il a également pour objectif d’identifier les bonnes pratiques de collaboration entre ces différents acteurs qui peuvent être reproduites et ainsi les formaliser et partager les leçons qui peuvent en être tirer. C’est l’un des produits du projet intitulé «Mise en OEuvre de l’APV dans le Bassin du Congo, Promouvoir les Droits et la Participation des Communautés Locales et Autochtones » initié par CIDT (Centre for International Development and Training) et financé par l’UE et UKAid.

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Auteurs: Aurelian Mbzibain, Khadidja Amine

Contributions: Jean Thibaut Ngoyi, Mireille Tchiako, Nene Mainzana, Bienvenu GBELO, Marie-Ange Kalenga, Ceyrano-Patrick Oby