La réforme foncière inspirée par les expériences étrangères

La dernière réforme foncière au Cameroun date de 1974, et plus de quarante ans après les textes ne sont plus adaptés aux défis nouveaux de ce secteur. Quant-au continent africain dans sa globalité, il est marqué par une série de paradoxes sur le plan de la gestion des terres. A cet effet, nombre de pays africains ont été particulièrement actifs dans les réformes au cours des dernières années.

Les 7 et 8 décembre 2017, à l’Assemblée Nationale du Cameroun, les parlementaires, les membres des administrations sectorielles et décentralisées, les partenaires au développement, les chefs traditionnels et les représentants des communautés locales, ont exploré les enjeux et les défis liés à la question foncière au Cameroun, ceci sur la base des expériences d’autres pays africains tels que le Burkina Faso et le Mali.

Ouvrant la session d’échanges, l’Hon. Hilarion Etong, 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a salué l’initiative et rappelé que les parlementaires ne ménagent aucun effort pour accompagner le Gouvernement dans le processus de réforme tout en veillant sur l’intérêt commun.

Ouverture des travaux

De son côté, Mme Jacqueline Koung à Bessike, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, a réitéré l’engagement de son ministère pour que le cadre institutionnel et la législation favorisent le progrès économique, le climat des affaires et la lutte contre la pauvreté. Pour attirer les investissements dans les secteurs agricoles, miniers et des infrastructures, un régime foncier moderne est donc indispensable.

Les experts venant du Burkina Faso et du Mali ont partagé avec les décideurs camerounais les expériences des réformes foncières dans leurs pays respectifs.

 

Présentée par le Dr Daouda Diarra, la politique foncière agricole du Mali a introduit d’importantes innovations, entre autres la fin du principe de la domanialité ; la reconnaissance et la sécurisation des droits coutumiers individuels et collectifs ; la reconnaissance de la maîtrise locale des communautés villageoises et inter-villageoises sur leurs terroirs ; la clarification des règles locales de gestion foncière aux niveaux village et hameau, communal et intercommunal, à travers les conventions locales. Ainsi, une consistance concrète est donnée aux outils de sécurisation en tant que droits réels des droits fonciers coutumiers individuels ou collectifs.

M. Saydou Koudougou, Secrétaire exécutif du Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) au Burkina Faso, a particulièrement capté l’attention des participants avec l’institution des chartes foncières. Face à la forte croissance démographique et l’agriculture trop demandeuse des terres, des chartes foncières locales ont été instituées. Ce sont des outils de responsabilisation des acteurs locaux, élaborés sur la base des coutumes, pratiques et spécificités locales, impliquant toutes les catégories d’acteurs pour compléter les dispositions juridiques sur la gestion du foncier. Les principaux résultats de cette charte ont été, entre autres, une meilleure prise en compte des groupes vulnérables et une baisse significative des conflits fonciers.

Clôture du forum de partage

Le Gouvernement camerounais a entrepris depuis quelques années un chantier de réforme dans la perspective du développement durable, au rang desquels se situe la réforme foncière. Pour les parlementaires camerounais, la réforme foncière attendue avance lentement.

Le Sénateur Jean Marie Mama souligne que « la réforme n’avance pas (assez vite). Nous aurions souhaité qu’à ce jour un projet de texte réformant la gestion foncière au Cameroun soit déjà déposé au niveau du Parlement ».

Le REPAR a donc à cœur de fédérer la réflexion et de favoriser le consensus avec le Gouvernement autour des enjeux de la réforme foncière, et espère que la nouvelle réforme répondra aux attentes de toutes les parties prenantes et surtout des communautés locales et autochtones.

Pour l’Hon. Jean Jacques Zam, Président du REPAR, ce dialogue multipartite a permis de tirer les leçons des expériences d’autres pays africains en ce qui concerne la gouvernance foncière, et donne aux acteurs camerounais suffisamment de matière pour nourrir la réflexion.

Les participants au forum d’échange

L’atelier de partage a été organisé dans le cadre du projet LandCam. Mis en œuvre avec l’appui financier de l’Union européenne, le projet a pour objectif général d’améliorer la gouvernance des terres et des ressources naturelles, par la promotion d’une gouvernance plus efficace, inclusive et transparente des régimes fonciers pour le bénéfice de tous et la coexistence pacifique de tous les détenteurs de droits sur les terres et les ressources naturelles.