Informations légales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et à ses services : publications, cartothèque, médiathèque, émissions, plateforme des droits, compte CED Plus, newsletter, inscriptions aux évènements, formulaires de contact et de candidature, assistant Sam. Utiliser le site vaut acceptation des CGU dans leur version en ligne.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h sur 24, sauf maintenance, panne ou force majeure. Le CED n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à sa disponibilité. Les frais de connexion restent à votre charge.

3. Compte CED Plus

• Inscription gratuite, réservée aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, l’accord d’un parent est requis. Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (COPPA).
• Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Connexion possible par e-mail et mot de passe, ou avec Google ; dans ce cas, seuls votre nom, votre e-mail et votre photo de profil sont reçus.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; vos données sont alors supprimées, sauf obligation légale de conservation.

4. Contributions des utilisateurs

Commentaires, réactions, photos jointes et messages restent sous votre responsabilité. Ils sont relus par l’équipe du CED avant publication. En publiant, vous autorisez le CED à les afficher sur le site, sans rémunération, pour la durée de leur mise en ligne. Vous garantissez détenir les droits sur les photos envoyées et l’accord des personnes reconnaissables.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, publications, cartes, photographies, vidéos, enregistrements, bases de données, logos et la charte graphique sont protégés par le droit d’auteur, notamment la loi camerounaise n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, et les conventions internationales (Convention de Berne). Ils appartiennent au CED ou à leurs auteurs. Les courtes citations sont libres avec mention de la source ; toute autre reproduction demande l’accord écrit du CED.

6. Évènements

Les inscriptions sont gratuites sauf mention contraire, dans la limite des places. Un billet nominatif peut être demandé à l’entrée. Le CED peut modifier le programme, déplacer ou annuler un évènement ; les inscrits sont prévenus par e-mail. Des photos et vidéos peuvent être prises lors des évènements publics du CED ; signalez-le à l’accueil si vous ne souhaitez pas apparaître.

7. Candidatures et messages

Les candidatures de stage et les messages envoyés par formulaire sont réservés à l’équipe du CED. Les pièces jointes sont limitées en type et en taille ; n’y mettez pas de données sensibles inutiles (santé, opinions, numéros d’identité).

8. Assistant Sam

Sam, l’assistant du CED, répond à partir des contenus publiés sur le site. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours la source citée. Ne lui confiez pas d’informations personnelles sensibles.

9. Liens externes

Le site renvoie vers des sites de partenaires, les plateformes du CED et des services tiers (YouTube, réseaux sociaux). Le CED n’en contrôle pas le contenu et n’en est pas responsable.

10. Responsabilité

Les informations sont vérifiées avec soin mais peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. Les textes juridiques reproduits n’ont qu’une valeur d’information : seule la version publiée au journal officiel fait foi. Le CED ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect lié à l’usage du site.

11. Modification des CGU

Le CED peut faire évoluer les CGU. La date de mise à jour figure en bas de page ; en cas de changement important, les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit camerounais, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence de l’utilisateur (notamment pour les consommateurs de l’Union européenne). Une solution amiable est recherchée en premier lieu en écrivant à contact@cedcameroun.org ; à défaut, les juridictions de Yaoundé sont compétentes.