Vers des mesures d’atténuation des risques favorables aux producteurs à petite échelle dans le cadre du Règlement de l’UE sur la déforestation

🇬🇧 Also available in English: Towards smallholder-inclusive risk mitigation under the EU Deforestation Regulation

Note d’orientation de 17 organisations, dont le CED : comment appliquer l’article 11 du Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE) sans exclure les petits producteurs de cacao, de café et de palmier à huile. Cinq principes et des recommandations aux entreprises, aux autorités compétentes et à la Commission européenne, avant l’entrée en application du RDUE le 30 décembre 2026.

Points clés

1. Compléter les stratégies individuelles par des approches paysagères. Des actions à l’échelle nationale ou du paysage, avec les autorités, pour couvrir tous les petits producteurs d’une zone d’approvisionnement et traiter les risques structurels.
2. Agir de manière préventive et à long terme. Investissements et relations commerciales stables avec les producteurs : confiance, dialogue, contrats directs de long terme.
3. L’exclusion en dernier recours, pas de « cut and run ». Désengagement responsable seulement si la déforestation ou l’illégalité persiste, après examen conjoint des alertes et voies de recours.
4. Partager équitablement les coûts de conformité et les données. Les entreprises européennes financent cartographie et documentation ; consentement éclairé et propriété des données pour les coopératives et les producteurs.
5. Être sensible au genre. Lever les obstacles propres aux productrices : formation, systèmes de données, décisions au sein des coopératives.

Avec CODED, Coffee Watch, Fair Trade Advocacy Office, Fairtrade International, Fern, Ghana Civil Society Cocoa Platform, Green Development Advocates, INADES-Formation Côte d’Ivoire, IDEF, Oxfam, Plateforme Ivoirienne pour le Cacao Durable, Rainforest Alliance, Solidaridad, SPKS, VOCAL Coffee Alliance, VOICE Cocoa Network.

Ce document peut être cité et partagé pour un usage non commercial, en mentionnant ses auteurs et le CED comme source.