Arrêté conjoint n° 00076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 · 26 juin 2012 · Fiscalité
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Arrêté conjoint fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines