197 textes
2025
Code1 janvier 2025Code général des impôts, mis à jour au 1er janvier 2025 (DGI)Code général des impôts (édition 2025)FiscalitéConsulter le document →Circulaire9 juillet 2025Lettre circulaire n° 00003/MINMIDT/CAB du 9 juillet 2025Lettre circulaire relative au contrôle et à la supervision des acteurs miniers dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massiveMinesConsulter le document →Note25 juin 2025Note d’information n° 000047/MINMIDT/SG/DAJ du 25 juin 2025Note d’information sur la procédure de délivrance des permis de recherche, des autorisations d’exploitation de carrières industrielles et commerciales et des autorisations d’exploitation artisanale semi-mécaniséeMinesConsulter le document →Arrêté9 juin 2025Arrêté n° 082/PM du 9 juin 2025Arrêté portant organisation et fonctionnement du Cadre de négociation des conventions minièresMinesConsulter le document →Arrêté13 août 2025Arrêté n° 000208/A/MINMIDT/SG/DM du 13 août 2025Arrêté portant création d’une zone de protection et d’exclusion des activités minières au profit des artisans riverains (Kambele)MinesConsulter le document →Arrêté25 juin 2025Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d’examen des titres miniers, permis et autorisationsMinesConsulter le document →Décision7 avril 2025Décision n° 000349/MINFI du 7 avril 2025Décision fixant les modalités de répartition et d’affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minierFiscalitéConsulter le document →Décision7 avril 2025Décision n° 000350/MINFI du 7 avril 2025Décision fixant les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane payés en nature (or et diamant) par les entreprises du secteur minier artisanal semi-mécaniséFiscalitéConsulter le document →Décision26 juin 2025Décision n° 000349/D/MINMIDT/SG/DM du 26 juin 2025Décision portant autorisation d’importation et d’installation d’échantillonneurs passifs d’air pour le mercureMinesConsulter le document →
2024
Loi24 juillet 2024Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024Loi portant régime des forêts et de la fauneForêtsAnalyses du CEDLa loi forestière de 2024 au Cameroun : entre progrès réels et retards persistants[Episode 3] Conservation et faune dans la nouvelle loi forestière du CamerounConsulter le document →Circulaire9 février 2024Lettre circulaire n° …/MINDCAF/CAB/LC du 9 février 2024Lettre circulaire instituant un certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR)FoncierConsulter le document →Loi28 novembre 2024Loi portant fiscalité locale (texte adopté par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2024)Loi portant fiscalité localeFiscalitéConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024Décret précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrièreMinesConsulter le document →Décret18 novembre 2024Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024Décret fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisationsMinesConsulter le document →Décret18 novembre 2024Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024Décret fixant les modalités d’exercice des opérations minièresMinesConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024Décret fixant les conditions et les modalités d’établissement des zones de protection et d’exclusion des terrains et des substances minérales des activités minièresMinesConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024Décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieusesMinesConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024Décret fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minéralesMinesConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024Décret fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiquesMinesConsulter le document →Décret19 novembre 2024Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024Décret précisant les modalités d’exploitation des substances de carrièreMinesConsulter le document →
2023
Loi19 décembre 2023Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023Loi portant Code minierMinesConsulter le document →Communiqué22 décembre 2023Communiqué du MINMIDT du 22 décembre 2023Communiqué portant interdiction de l’exploitation artisanale semi-mécanisée au-delà de trente mètres de profondeurMinesConsulter le document →Lettre15 mai 2023Correspondance du MINMIDT du 15 mai 2023Correspondance relative à la formalisation des activités d’exploitation minière artisanale semi-mécaniséeMinesConsulter le document →Lettre20 juin 2023Correspondance du MINMIDT du 20 juin 2023Correspondance relative à la formalisation des activités d’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances de carrières (pouzzolane)MinesConsulter le document →Lettre5 janvier 2023Correspondance n° …082/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 5 janvier 2023Correspondance relative à la formalisation et à l’inventaire des acteurs du secteur minier artisanal semi-mécaniséMinesConsulter le document →Lettre18 août 2023Correspondance du MINMIDT du 18 août 2023Instruction aux délégués régionaux et départementaux pour la fermeture des sites d’exploitation artisanale semi-mécanisée non conformesMinesConsulter le document →Note de service5 janvier 2023Note de service n° 000002/NS/MINMIDT/SG/DAJ du 5 janvier 2023Note de service portant suspension de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale par les délégués régionauxMinesConsulter le document →
2020
2019
Décision28 août 2019Décision n° 000587/D/MINMIDT/SG/DAJ du 28 août 2019Décision portant interdiction de l’exploitation artisanale semi-mécanisée sur les lits des cours d’eauMinesConsulter le document →Décret23 janvier 2019Décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019Décret portant organisation du ministère de l’Administration territorialeInstitutionsConsulter le document →
2018
Décret1 août 2018Décret n° 2018/449 du 1er août 2018Décret portant organisation du ministère de la Décentralisation et du Développement localInstitutionsConsulter le document →Décret7 août 2018Décret n° 2018/461 du 7 août 2018Décret portant organisation du ministère des Travaux publicsInstitutionsConsulter le document →
2017
2016
Loi14 décembre 2016Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016Loi portant Code minierMinesConsulter le document →Loi14 décembre 2016Law No. 2016/017 of 14 December 2016Loi portant Code minier (version anglaise, Cameroon Tribune)MinesConsulter le document →Arrêté1 juillet 2016Arrêté n° 000592/MINMIDT du 1er juillet 2016Arrêté portant interdiction des activités minières dans les lits des fleuves, de leurs affluents et dans les plaines inondablesMinesConsulter le document →Arrêté16 juin 2016Arrêté n° AR000554/MINMIDT du 16 juin 2016Arrêté portant interdiction de l’utilisation du mercure, du cyanure et des produits toxiques dans les activités minièresMinesConsulter le document →Décision21 octobre 2016Décision n° 001028/DC/MINMIDT/SG/DM/DAJ/BNCAM/CAPAM du 21 octobre 2016Décision portant interdiction des broyeurs et des substances explosives et détonantes dans les mines artisanalesMinesConsulter le document →
2015
ArrêtéArrêté conjoint n° 003950/MINFI/MINMIDT de juin 2015Arrêté conjoint habilitant le CAPAM à collecter la taxe ad valorem des substances minérales et l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétésFiscalitéConsulter le document →Décision29 avril 2015Décision n° 001843/MINMIDT/CAB/SG/DAJ du 29 avril 2015Décision relative au contrôle, au prélèvement et au suivi de la production des sociétés engagées dans l’exploitation artisanale peu mécaniséeMinesConsulter le document →
2014
Décret1 août 2014Décret n° 2014/2349/PM du 1er août 2014Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 4 juillet 2014 (exploitation artisanale mécanisée)MinesConsulter le document →Décret4 juillet 2014Décret n° 2014/1882/PM du 4 juillet 2014Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code minierMinesConsulter le document →
2013
Arrêté21 janvier 2013Arrêté n° 0001/MINFOF/CAB du 21 janvier 2013Arrêté portant désignation du président, des membres et du personnel d’appui de la Cellule de lutte contre la corruption du ministère des Forêts et de la FauneGouvernanceConsulter le document →Décret28 février 2013Décret n° 2013/066 du 28 février 2013Décret portant organisation du ministère des FinancesInstitutionsConsulter le document →Décret22 avril 2013Décret n° 2013/112 du 22 avril 2013Décret portant organisation du ministère des Relations extérieuresInstitutionsConsulter le document →
2012
Lettre7 février 2012Lettre n° …/L/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 7 février 2012Lettre aux opérateurs de la filière bois relative aux demandes d’exportation des essences interdites sous forme de grumesForêtsConsulter le document →Circulaire9 novembre 2012Lettre circulaire du MINFOF du 9 novembre 2012Lettre circulaire relative à la mise à prix du bubingaForêtsConsulter le document →Arrêté10 septembre 2012Arrêté n° 126/CAB/PM du 10 septembre 2012Arrêté relatif au comité national de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT)ForêtsConsulter le document →Arrêté26 juin 2012Arrêté conjoint n° 00076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012Arrêté conjoint fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riverainesFiscalitéConsulter le document →DécisionDécision n° 0842/MINFOF/SG/DF (avril 2012)Décision portant annulation des autorisations de récupération et des autorisations d’enlèvement du boisForêtsConsulter le document →Avis13 mars 2012Avis du MINFOF du 13 mars 2012Avis aux communautés villageoises sur le droit de préemption — Région du SudForêtsConsulter le document →Avis13 mars 2012Avis du MINFOF du 13 mars 2012Avis aux communautés villageoises sur le droit de préemption — Région de l’EstForêtsConsulter le document →Avis13 mars 2012Avis du MINFOF du 13 mars 2012Avis aux communautés villageoises sur le droit de préemption — Région du CentreForêtsConsulter le document →Arrêté12 novembre 2012Arrêté n° 005550/MINMIDT/CAB/CJ du 12 novembre 2012Arrêté portant interdiction des activités clandestines d’orpaillage dans les parcs fauniques et les aires protégéesMinesConsulter le document →Arrêté14 juin 2012Arrêté n° 2102/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012Arrêté fixant les modalités d’exportation, d’importation et de commercialisation des diamants brutsMinesConsulter le document →Décret14 septembre 2012Décret n° 2012/381 du 14 septembre 2012Décret portant organisation du ministère des Arts et de la CultureInstitutionsConsulter le document →Décret12 novembre 2012Décret n° 2012/513 du 12 novembre 2012Décret portant organisation du ministère du CommerceInstitutionsConsulter le document →Décret18 septembre 2012Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012Décret portant organisation du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncièresInstitutionsConsulter le document →Décret14 septembre 2012Décret n° 2012/382 du 14 septembre 2012Décret portant organisation du ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries animalesInstitutionsConsulter le document →Décret11 juin 2012Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012Décret portant organisation du ministère des Enseignements secondairesInstitutionsConsulter le document →Décret19 novembre 2012Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012Décret portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrativeInstitutionsConsulter le document →Décret14 septembre 2012Décret n° 2012/384 du 14 septembre 2012Décret portant organisation du ministère de l’Habitat et du Développement urbainInstitutionsConsulter le document →Décret1 octobre 2012Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012Décret portant organisation du ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologiqueInstitutionsConsulter le document →Décret14 septembre 2012Décret n° 2012/383 du 14 septembre 2012Décret portant organisation du ministère de la Recherche scientifique et de l’InnovationInstitutionsConsulter le document →
2011
RecueilRecueil, août 2011Principaux textes parus en août 2011 (substances chimiques, protection de l’atmosphère…)EnvironnementConsulter le document →RecueilRecueil, mai 2011Textes parus en mai 2011 (aménagement du territoire, profession comptable…)EnvironnementConsulter le document →Décision20 avril 2011Décision n° 0354/MINFOF/CAB du 20 avril 2011Décision portant suspension d’exportation, à titre conservatoire, des essences wengué et bubingaForêtsConsulter le document →ArrêtéArrêté n° …/CAB/MINFOF/SG/DF de 2011Arrêté portant création et organisation du travail dans les postes de contrôle forestier et de chasseForêtsConsulter le document →ArrêtéArrêté du MINFOF de 2011Arrêté portant institution des points de contrôle (check points) forestiers frontaliers, routiers et ferroviairesForêtsConsulter le document →Arrêté9 novembre 2011Arrêté n° 2401/MINFOF/CAB du 9 novembre 2011Arrêté portant suspension de l’exploitation du bubinga et du wengué à titre conservatoire dans le domaine nationalForêtsConsulter le document →Communiqué19 août 2011Communiqué radio-presse n° 0999/CRP/MINFOF/CAB du 19 août 2011Communiqué radio-presse réitérant l’arrêt définitif des activités de titres d’exploitation forestière (ARB/AEB)ForêtsConsulter le document →Communiqué19 août 2011Communiqué radio-presse n° 1000/CRP/MINFOF/CAB du 19 août 2011Communiqué radio-presse sur les autorisations de récupération et d’enlèvement de bois (ARB/AEB) validesForêtsConsulter le document →Communiqué1 mars 2011Communiqué radio-presse n° 0013/C/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 1er mars 2011Communiqué radio-presse sur la suspension de petits titres d’exploitation forestière (ARB/AEB)ForêtsConsulter le document →
2010
Arrêté28 juillet 2010Arrêté conjoint n° 0520/MINATD/MINFI/MINFOF du 28 juillet 2010Arrêté conjoint fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riverainesFiscalitéConsulter le document →Loi29 juillet 2010Loi n° 2010/011 du 29 juillet 2010Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code minierMinesConsulter le document →
2009
ManuelMINFOF, 2009Manuel des procédures d’attribution et des normes de gestion des forêts communautaires (version révisée)ForêtsConsulter le document →Décision10 novembre 2009Décision n° 000857/D/MINFOF du 10 novembre 2009Décision portant organisation du commerce de la viande de brousseFauneConsulter le document →Décret10 décembre 2009Décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national sur les changements climatiquesClimatConsulter le document →Décret18 décembre 2009Décret n° 2009/2272/PM du 18 décembre 2009Décret portant création du parc national du Mont CamerounBiodiversitéConsulter le document →
2007
Décision15 novembre 2007Décision n° 0957/MINFOF/SG/DF du 15 novembre 2007Décision portant création de la cellule technique des négociations de l’Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT)ForêtsConsulter le document →Décret7 mars 2007Décret n° 2007/342/PM du 7 mars 2007Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêtsForêtsConsulter le document →
2006
ManuelMINFOF, Direction de la faune et des aires protégées, juin 2006Manuel des procédures d’attribution et normes de gestion des territoires de chasse gérés par les communautésFauneConsulter le document →Arrêté18 décembre 2006Arrêté n° 0648/MINFOF du 18 décembre 2006Arrêté fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et CFauneConsulter le document →Décision6 juillet 2006Décision n° 0336/D/MINFOF du 6 juillet 2006Décision fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au CamerounForêtsConsulter le document →DécisionDécision n° …/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG (mars 2006)Décision levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupeForêtsConsulter le document →
2005
DécretDécrets n° 2005/0252/PM et suivants (2005)Décrets de 2005 portant classement d’unités forestières d’aménagement (dossier transmis au MINFOF)ForêtsConsulter le document →Décret6 avril 2005Décret n° 2005/099 du 6 avril 2005Décret portant organisation du ministère des Forêts et de la FauneInstitutionsConsulter le document →Décret31 décembre 2005Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la FauneInstitutionsConsulter le document →Décret15 avril 2005Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005Décret portant organisation du ministère de l’Agriculture et du Développement ruralInstitutionsConsulter le document →Décret29 mars 2005Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005Décret portant organisation du ministère de l’Énergie et de l’EauInstitutionsConsulter le document →Décret10 juin 2005Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005Décret portant organisation du ministère de la Planification, de la Programmation du développement et de l’Aménagement du territoireInstitutionsConsulter le document →Décret25 avril 2005Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005Décret portant organisation du ministère de l’Éducation de baseInstitutionsConsulter le document →Décret15 avril 2005Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005Décret portant organisation du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelleInstitutionsConsulter le document →Décret29 avril 2005Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005Décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieurInstitutionsConsulter le document →Décret15 avril 2005Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005Décret portant organisation du ministère de la JusticeInstitutionsConsulter le document →Décret29 mars 2005Décret n° 2005/090 du 29 mars 2005Décret portant organisation du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie sociale et de l’ArtisanatInstitutionsConsulter le document →Décret15 avril 2005Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005Décret portant organisation du ministère des Postes et TélécommunicationsInstitutionsConsulter le document →Décret29 mars 2005Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005Décret portant organisation du ministère de la Promotion de la femme et de la familleInstitutionsConsulter le document →Décret6 avril 2005Décret n° 2005/098 du 6 avril 2005Décret portant organisation du ministère des Sports et de l’Éducation physiqueInstitutionsConsulter le document →
2004
Décret4 février 2004Décret n° 2004/0352/PM du 4 février 2004Décret portant création du parc national de la vallée du MbéréBiodiversitéConsulter le document →Décret8 décembre 2004Décret n° 2004/2464/PM du 8 décembre 2004Décret portant création du sanctuaire de flore de Kilum-IjimBiodiversitéConsulter le document →
2003
RecueilMINEF, Direction de la faune et des aires protégées (Seme et Mongo, 2003)Répertoire des textes officiels applicables à la gestion des ressources naturelles au CamerounForêtsConsulter le document →Arrêté22 janvier 2003Arrêté n° 016/PM du 22 janvier 2003Arrêté portant création d’une unité technique opérationnelle dans la région du Mont-Cameroun, province du Sud-OuestBiodiversitéConsulter le document →
2002
Note de service19 juillet 2002Note de service n° 1118/NS/MINEF/DF du 19 juillet 2002Note de service relative à l’inventaire et à l’aménagement forestiersForêtsConsulter le document →Décret26 mars 2002Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code minierMinesConsulter le document →Décret19 août 2002Décret n° 2002/209 du 19 août 2002Décret portant organisation du ministère de la Santé publiqueInstitutionsConsulter le document →
2001
Arrêté21 décembre 2001Arrêté n° 0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001Arrêté fixant les modalités d’attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute forêt susceptible d’être érigée en forêt communautaireForêtsConsulter le document →Arrêté1 août 2001Arrêté n° 0002/MINEPIA du 1er août 2001Arrêté portant modalités de protection des ressources halieutiquesPêcheConsulter le document →Arrêté25 mai 2001Arrêté n° 0222/A/MINEF du 25 mai 2001Arrêté fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanentForêtsConsulter le document →Décret30 juillet 2001Décret n° 2001/546/PM du 30 juillet 2001Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêchePêcheConsulter le document →Décret27 novembre 2001Décret n° 2001/1033/PM du 27 novembre 2001Décret réorganisant le Programme de sécurisation des recettes forestièresFiscalitéConsulter le document →Décret25 avril 2001Décret n° …/PM du 25 avril 2001Décret modifiant certaines dispositions du décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêtsForêtsConsulter le document →Décret27 novembre 2001Décret n° 2001/1034/PM du 27 novembre 2001Décret fixant les règles d’assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestièreFiscalitéConsulter le document →Décret3 septembre 2001Décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001Décret portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l’environnementEnvironnementConsulter le document →Loi16 avril 2001Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001Loi portant Code minierMinesConsulter le document →
2000
Arrêté28 février 2000Arrêté n° 0219/MINEF du 28 février 2000Arrêté portant création des postes forestiers et de chasseForêtsConsulter le document →Décret27 mars 2000Décret n° 2000/092/PM du 27 mars 2000Décret modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêtsForêtsConsulter le document →Décret18 septembre 2000Décret n° 2000/735/PM du 18 septembre 2000Décret portant incorporation au domaine privé de l’État d’une portion de forêt de 183 350 ha dénommée « Forêt de production de Djoum-Mintom »ForêtsConsulter le document →Décret6 janvier 2000Décret n° 2000/005/PM du 6 janvier 2000Décret portant création du parc national du Mbam et DjeremBiodiversitéConsulter le document →Décret6 janvier 2000Décret n° 2000/004/PM du 6 janvier 2000Décret portant création du parc national de Campo-Ma’anBiodiversitéConsulter le document →
1999
Ordonnance31 août 1999Ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999Ordonnance complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêcheForêtsConsulter le document →Arrêté6 août 1999Arrêté n° 055/PM du 6 août 1999Arrêté portant création de l’Unité technique opérationnelle de première catégorie dénommée « Sud-Est »BiodiversitéConsulter le document →Arrêté29 juillet 1999Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF du 29 juillet 1999Arrêté portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du CamerounFauneConsulter le document →ArrêtéArrêté conjoint n° 796/AC/MINEF/MINDIC (Journal officiel, septembre 1999)Arrêté conjoint portant classification des essences forestièresForêtsConsulter le document →ArrêtéArrêté n° 758/MINEF (Journal officiel, septembre 1999)Arrêté relatif aux titres d’exploitation forestièreForêtsConsulter le document →Décision26 novembre 1999Décision n° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999Décision fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanentForêtsConsulter le document →Décret19 mars 1999Décret n° 99/370/PM du 19 mars 1999Décret relatif au Programme de sécurisation des recettes forestièresFiscalitéConsulter le document →Décret13 octobre 1999Décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999Décret fixant les modalités d’application de l’article 71 (1) (nouveau) de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêcheForêtsConsulter le document →Décret11 août 1999Décret n° 99/711/PM du 11 août 1999Décret modifiant certaines dispositions du décret n° 96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994FiscalitéConsulter le document →
1998
ManuelMINEF, avril 1998Manuel des procédures d’attribution et des normes de gestion des forêts communautairesForêtsConsulter le document →Arrêté20 avril 1998Arrêté n° 0252/A/CAB/MINEF/DF du 20 avril 1998Arrêté portant adoption du modèle de convention de gestion de forêts communautaires dans le domaine nationalForêtsConsulter le document →Arrêté29 avril 1998Arrêté conjoint n° 00122/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998Arrêté conjoint fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riverainesFiscalitéConsulter le document →Décision9 février 1998Décision n° 0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998Décision portant normes d’intervention en milieu forestierForêtsConsulter le document →Décret21 décembre 1998Décret n° 98/345 du 21 décembre 1998Décret portant organisation du ministère de l’Environnement et des ForêtsInstitutionsConsulter le document →Décret23 janvier 1998Décret n° 98/003/PM du 23 janvier 1998Décret fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestièreFiscalitéConsulter le document →
1996
Constitution18 janvier 1996Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996Loi portant révision de la Constitution du 2 juin 1972Droits fondamentauxTexte officiel bientôt en ligne
Loi5 août 1996Loi n° 96/12 du 5 août 1996Loi-cadre relative à la gestion de l’environnementEnvironnementTexte officiel bientôt en ligne
Décret17 septembre 1996Décret n° 96/642/PM du 17 septembre 1996Décret fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestièreFiscalitéConsulter le document →Décret10 avril 1996Décret n° 96/238/PM du 10 avril 1996Décret fixant la rémunération de certains services au titre de l’application du régime des forêts et du régime de la fauneForêtsConsulter le document →1995
Décret23 août 1995Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995Décret fixant les modalités d’application du régime des forêtsForêtsConsulter le document →Document de politiqueMINEF, juin 1995Politique forestière du Cameroun : document de politique généraleForêtsConsulter le document →Décret20 juin 1995Décret n° 95/413/PM du 20 juin 1995Décret fixant certaines modalités d’application du régime de la pêchePêcheConsulter le document →Décret20 juillet 1995Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995Décret fixant les modalités d’application du régime de la fauneFauneConsulter le document →Décret18 décembre 1995Décret n° 95/678/PM du 18 décembre 1995Décret instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres en zone forestière méridionaleFoncierConsulter le document →
1994
Loi20 janvier 1994Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994Loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêcheForêtsConsulter le document →Loi20 janvier 1994Law No. 94/01 of 20 January 1994Loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche (version anglaise)ForêtsConsulter le document →
1993
Document de politique30 juin 1993MINEF, Direction des forêts, 30 juin 1993La politique forestière du Cameroun : document de politique généraleForêtsConsulter le document →Arrêté20 octobre 1993Arrêté n° 1224/A/MINEF/CAB du 20 octobre 1993Arrêté portant création des postes forestiers et de chasseForêtsConsulter le document →Décret15 juillet 1993Décret n° 93/577 du 15 juillet 1993Décret fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniersTravailConsulter le document →
1987
1986
1983
Décret12 avril 1983Décret n° 83-169 du 12 avril 1983Décret fixant le régime des forêtsForêtsConsulter le document →Décret12 avril 1983Décret n° 83-170 du 12 avril 1983Décret relatif au régime de la fauneFauneConsulter le document →
1981
Loi27 novembre 1981Loi n° 81/013 du 27 novembre 1981Loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêcheForêtsConsulter le document →Loi27 novembre 1981Law No. 81-13 of 27 November 1981Loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche (version anglaise)ForêtsConsulter le document →
1979
Arrêté1 octobre 1979Arrêté n° 02653 du 1er octobre 1979Arrêté fixant les modalités d’accès, de visite et de circulation dans les parcs nationauxBiodiversitéConsulter le document →Loi30 juin 1979Loi n° 79/10 du 30 juin 1979Loi complétant la loi n° 73/16 du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux minéralesMinesConsulter le document →
1978
Loi29 décembre 1978Loi n° 78-23 du 29 décembre 1978Loi relative à la protection des parcs nationauxBiodiversitéConsulter le document →Décret11 mars 1978Décret n° 78-76 du 11 mars 1978Décret portant réglementation des parcs nationauxBiodiversitéConsulter le document →Loi29 décembre 1978Loi n° 78-14 du 29 décembre 1978Loi complétant, en ce qui concerne les hydrocarbures, la loi n° 64-LF-3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minéralesMinesConsulter le document →Loi29 décembre 1978Loi n° 78-24 du 29 décembre 1978Loi fixant l’assiette, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minièresMinesConsulter le document →
1975
1974
Ordonnance6 juillet 1974Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974Ordonnance fixant le régime foncierFoncierAnalyses du CEDRéforme foncière au Cameroun : position de la société civileConstruire une nouvelle architecture de la gestion foncière au CamerounTexte officiel bientôt en ligne
Décret17 avril 1974Décret n° 74-357 du 17 avril 1974Décret portant application de l’ordonnance n° 73-18 du 22 mai 1973ForêtsConsulter le document →1973
1972
1968
Loi11 juillet 1968Loi n° 68-1-COR du 11 juillet 1968Loi fixant le régime forestier de l’État fédéré du Cameroun orientalForêtsConsulter le document →Décret17 juin 1968Décret n° 68-87-COR du 17 juin 1968Décret fixant les modalités d’application, en ce qui concerne les chasses, de la loi n° 62-COR-11 du 26 décembre 1962FauneConsulter le document →
1965
1964
1962
Loi26 décembre 1962Loi n° 62-11 du 26 décembre 1962Loi réglementant la chasse et la pêche sur le territoire du Cameroun orientalFauneConsulter le document →Ordonnance31 mars 1962Ordonnance n° 62-OF-34 du 31 mars 1962Ordonnance fixant l’assiette, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minièresMinesConsulter le document →Ordonnance20 février 1962Ordonnance n° 62-OF-5 du 20 février 1962Ordonnance portant additif à la loi n° 60-82 du 31 décembre 1960MinesConsulter le document →
1960
1956
1954
1949
1946
Arrêté24 mai 1946Arrêté du 24 mai 1946Arrêté créant au Cameroun un service de l’inspection des chassesFauneConsulter le document →Décret3 mai 1946Décret du 3 mai 1946Décret fixant le régime forestier du CamerounForêtsConsulter le document →
1945
1939
1935
1926
Sans date
RecueilRecueil de textesRecueil des textes sur l’environnement et les forêts du CamerounEnvironnementConsulter le document →RecueilRecueil MINFOFRecueil des textes sur les forêts, la faune, la pêche et l’environnementForêtsConsulter le document →RecueilImprimerie nationale, YaoundéRégime foncier et domanial du Cameroun (ordonnances de 1974 et textes d’application)FoncierConsulter le document →RecueilFGF / RIDDACLe cadre juridique des forêts et de l’environnement au Cameroun : recueil de textesEnvironnementConsulter le document →CirculaireLettre circulaire n° 0109/LC/MINEF/DFLettre circulaire précisant les conditions de participation aux appels d’offres d’attribution des titres d’exploitation forestièreForêtsConsulter le document →NormesMINFOF, Direction de la faune et des aires protégéesNormes régissant les activités de chasse et de captureFauneConsulter le document →CirculaireLettre circulaire n° …/LC/MINFOF/SG/DF/CSRRVSLettre circulaire relative à l’appui au reboisement par le MINFOFForêtsConsulter le document →CirculaireLettre circulaire n° …/LC/MINFOF/SG/DF du 3 septembreLettre circulaire relative aux procédures de délivrance des autorisations de récupération et d’enlèvement de boisForêtsConsulter le document →ArrêtéArrêté n° 1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SANArrêté portant additif à l’arrêté n° 565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B et C et précisant la réglementation en matière de commerce et de circulation des produits de la fauneFauneConsulter le document →DécisionDécision n° …/MINFOF (provisoire)Décision provisoire portant classification des unités de transformation du bois et des produits boisForêtsConsulter le document →DécisionDécision n° 0328/D/MINFOFDécision portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois et des produits forestiers spéciauxForêtsConsulter le document →DécisionDécision n° …/D/MINFOF/SG/DF/CSRRVSDécision fixant la liste et les modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestièresForêtsConsulter le document →DécretDécret n° …/PM (visa du 29 octobre 2008)Décret portant incorporation au domaine privé de la commune de Nanga-Eboko d’une portion de forêt de 20 000 hectares et classement de celle-ci en forêt communale dénommée « Forêt communale de Nanga-Eboko »ForêtsConsulter le document →DécretDécret portant organisation du ministère du Tourisme et des LoisirsDécret portant organisation du ministère du Tourisme et des LoisirsInstitutionsConsulter le document →