3 textes
2019
2011
Loi25 février 2011République du Congo · Loi n° 5-2011 du 25 février 2011Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtonesPeuples autochtonesTexte officiel bientôt en ligne
2002
Loi29 août 2002République démocratique du Congo · Loi n° 011/2002 du 29 août 2002Loi portant Code forestierForêtsTexte officiel bientôt en ligne