6 textes
2015
Accord12 décembre 2015Accord de ParisAccord sur les changements climatiquesClimatTexte officiel bientôt en ligne
2007
Déclaration13 septembre 2007Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesAdoptée par l’Assemblée générale des Nations UniesPeuples autochtonesAnalyses du CEDVote favorable de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples AutochtonesTexte officiel bientôt en ligne
1992
Convention5 juin 1992Convention sur la diversité biologiqueAdoptée à Rio de JaneiroBiodiversitéTexte officiel bientôt en ligne
1989
Convention27 juin 1989Convention OIT n° 169Convention relative aux peuples indigènes et tribauxPeuples autochtonesTexte officiel bientôt en ligne
1981
Charte27 juin 1981Charte africaine des droits de l’homme et des peuplesAdoptée à Nairobi le 27 juin 1981Droits fondamentauxTexte officiel bientôt en ligne